Mesdames, Messieurs,
Le 1er janvier 2016 a commencé la période d’établissement sur la liste électorale spéciale pour la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. La période de dépôt de dossiers de demande d'inscription se tiendra jusqu'au 15 avril. Les dossiers déposés après cette date ne seront examiné qu'en période de révision des listes en 2017.
Cette consultation doit se dérouler, conformément à la Loi organique de 1999 issue de l’accord de Nouméa, au cours de l’actuelle mandature du Congrès.
Elle se déroulera au plus tard au cours du second semestre de l’année 2018.
Les personnes composant le corps électoral amené à s’exprimer à cette consultation doivent répondre à un certain critère.
Ces critères sont définis à l’article 218 de la Loi organique de 1999.
Ces critères ont été fixés en concertation entre les élus calédoniens et l’Etat afin de recouvrir les personnes ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.
La définition des intérêts matériels et moraux n’est pas restrictive.
Il est donc prévu dans certains cas de demander aux personnes désirant s’inscrire de fournir dans leur dossier d’inscription les éléments démontrant qu’ils détiennent en Nouvelle-Calédonie le centre de leurs intérêts matériels et moraux.
Inversement la loi organique prévoit également un certain nombre de critères laissant présumer d’office la détention du contre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.
Ces cas sont listés à l’article 218-2 de la Loi organique.
Les personnes remplissant ces conditions seront proposées à l’inscription d’office. Ces personnes n’auront aucune démarche à effectuer en mairie entre le 1er janvier et le 15 avril. Toutefois, nous recommandons à ces personnes d’aller consulter la liste des personnes inscrites d’office qui sera affichée en mairie le 1er juin 2016, afin de vérifier que leur inscription a bien été effectuée et, dans le cas contraire, pour pouvoir effectuer le recours gracieux nécessaire.
Les questionnaire suivant vous permettra de déterminer si vous satisfaites aux critère de l’inscription sur la liste spéciale pour la consultation, si vous satisfaites aux critères de l’inscription d’office, et les démarches et pièces justificatives qu’il vous faudra éventuellement effectuées et produire auprès de votre mairie.
Bonjour,
Ce questionnaire a pour objectif de vous permettre de déterminer si vous remplissez les conditions d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation.
La majorité des électeurs ont été inscrits d'office entre 2016 et 2018. Pour savoir si vous êtes inscrit, vous pouvez contacter votre mairie.
Pour ceux qui doivent procéder à une demande d'inscription volontaire, les pièces à joindre au dossier d'incription seront précisées, ainsi que l'article de la loi organique sur lequel vous pourrez fonder votre demande d'inscription.
Pour les personnes nées après le 1er janvier 1989, des informations concernant vos parents vous seront demandées : présence sur la liste électorale générale de 1998, présence en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998. Vous aurez besoin de faire des vérifications auprès d'eux pour remplir ce questionnaire.
Dans certains cas, il vous sera nécessaire de contacter votre mairie.
Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC), il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale (LEG).
Nous vous recommandons de poursuivre ce test jusqu'au bout en notant si nécessaire les informations nécessitant une vérification de votre part. Vous pourrez ensuite revenir faire le test une fois les informations obtenues.
Ce test demeure purement indicatif. Ses résultats sont basés sur les réponses apportées et il ne peut être considéré comme une garantie de l'inscription. Il ne dispense pas d'éventuelles démarches et vérifications en mairie.
